Votre entreprise respecte-t-elle cette obligation légale engageant la sécurité et le bien-être de vos collaborateurs ?
La formation des membres du Comité Social et Économique (CSE) est une étape cruciale pour assurer la sécurité, la santé et le bien-être des travailleurs au sein de votre entreprise. En effet, depuis le 31 mars 2022, la loi exige que les membres du CSE soient formés dès leur première désignation et renouvelés périodiquement.
Mais que dit exactement la réglementation à ce sujet ?
Quand faut-il former les membres du CSE ?
La formation des membres du CSE doit être initiée dès leur première désignation. Depuis mars 2022, la formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) a une durée minimale de 5 jours pour le premier mandat des membres du CSE. En cas de renouvellement de mandat, cette durée varie :
- 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
- 5 jours pour les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) dans les entreprises de 300 salariés et plus.
La formation en santé, sécurité et conditions de travail est dispensée soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail soit par des organismes agréés par le préfet de région après avis du comité régional de l’emploi, de la formation de l’orientation professionnelle.
Qui finance la formation ?
L’employeur est responsable du financement de la formation des membres du CSE. Cependant, depuis mars 2022, dans les entreprises de moins de 50 salariés, les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCO) peuvent prendre en charge les coûts liés à la formation SSCT des membres du CSE et du référent en matière de harcèlement sexuel.
Les OPCO peuvent également couvrir :
- Les coûts pédagogiques (rémunération des organismes de formation) ;
- La rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés en formation dans la limite du coût horaire du SMIC par heure de formation ;
- Les frais annexes : transport, restauration, hébergement et de garde d’enfants ou de parents à charge, lorsque la formation se déroule en dehors du temps de travail.
Le contenu de la formation
Tous les membres titulaires et suppléants du CSE ainsi que les représentants syndicaux bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le CSE parmi ses membres en bénéficie également.
La formation a pour objet :
- De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
- De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Besoin d’informations supplémentaires ?
Les Chambres de Commerce sont des ressources précieuses pour toute information complémentaire sur la formation des membres du CSE. N’hésitez pas à les contacter pour bénéficier d’un accompagnement adapté à vos besoins.
Investir dans la formation de vos membres de CSE est un gage de sécurité et de performance pour votre entreprise. Assurez-vous de respecter cette obligation légale et de garantir un environnement de travail sûr et sain pour tous vos collaborateurs.
