BSPCE 2025 : que doivent retenir les start-up et leurs talents ?
Outil incontournable pour fidéliser les talents dans les start-up, les BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise) ont fait l’objet d’une attention particulière lors de la loi de finances 2025. Annoncée comme un risque pour l’attractivité des jeunes entreprises innovantes, la réforme n’est finalement pas un bouleversement, mais elle impose plus de rigueur et de clarté dans la gestion de ces dispositifs.
Rappel : à quoi servent les BSPCE ? Ils permettent aux salariés et dirigeants d’une start-up d’acquérir des actions de leur entreprise à un prix fixé à l’avance. Lors d’une revente (souvent lors d’un exit ou d’une levée), ils peuvent réaliser un gain financier, lié à la croissance de la valeur de la société. Ce mécanisme permet d’impliquer les équipes dans la réussite de l’entreprise, sans impacter la trésorerie.
Ce que change la loi de finances 2025
La réforme introduit une distinction entre deux types de gains :
- Le gain d’exercice : valeur des titres au moment de l’exercice des BSPCE moins le prix d’exercice.
Fiscalité selon l’ancienneté du salarié :
- Moins de 3 ans : 47,2 % (flat tax + prélèvements sociaux)
- Plus de 3 ans : 30 % (12,8 % + 17,2 %, ou IR progressif sur option)
2. Le gain de cession : différence entre le prix de vente des titres et leur valeur au moment de l’exercice.
Imposition au barème salarial (jusqu’à 59 %) sauf exception :
Si ce gain est inférieur à 3x la performance de la startup, il peut être taxé comme une plus-value (30 %).
Bon à savoir :
Différer la cession après exercice peut exposer à une fiscalité lourde si certaines conditions sont réunies.
Impossibilité d’utiliser un PEA pour abriter les titres issus de BSPCE : exit l’exonération d’impôt après 5 ans.
Apport à une holding personnelle : la réforme supprime le différé d’imposition, le gain est imposé immédiatement.
Ce que cela implique pour les start-up
La philosophie du régime reste inchangée : les BSPCE restent un outil puissant d’attractivité. Mais la mise en œuvre demande plus d’exigence :
Documenter régulièrement la valorisation de l’entreprise.
Mettre en place un processus d’information clair pour les salariés.
Anticiper les scénarios de sortie pour éviter les mauvaises surprises fiscales.
